Actes de mariages

Par l’ordonnance de Blois en 1576, Henri III  confirme l’ordonnance de 1539, mais étend cette mesure aux mariages et aux sépultures. Il oblige aussi  les curés à  déposer leurs registres au greffe de la justice royale.

L’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1667, connue sous le nom de « Code Louis » rend obligatoire une pratique déjà courante dans certaines paroisses, à savoir la tenue en double des registres. Mais, en plus, le code Louis impose aux parrains et marraines de signer l’acte de baptême, même chose pour conjoints et témoins pour l’acte de mariage et les témoins doivent eux aussi signer l’acte de sépulture.

En 1746, un arrêté du Conseil du Roi demande la tenue de registres distincts pour l’enregistrement des baptêmes et mariage d’une part et des sépultures d’autre part.

La loi du 20 septembre 1792 décide de la création d’un officier d’état civil et décide de l’ouverture de 3 registres distincts pour les naissances, les mariages et les décès tenus en double.

Avant la révolution, nous trouvons sur ces actes :

- le rappel du lieu du mariage
- la date de la cérémonie
- les prénoms et noms des conjoints
- leur âge et leur statut (Majeur ? Mineur ?)
- leur profession - leur domicile
- l'état matrimonial des conjoints (Célibataires ? Veufs ? Le divorce n'existait pas.)
- les prénoms et les noms des parents (sauf pour les veufs, malheureusement pour nos recherches !)
- le domicile des parents
- la profession des parents (parfois)
- le consentement des parents ou du tuteur si l'un des conjoints est mineur
- les dates et lieux des publications des ans
- la mention d'une dispense éventuelle
- les prénoms et noms des témoins avec parfois quelques informations complémentaires les concernant
- les signatures des personnes présentes ou des mentions style "ne sachant signer"...

Après la révolution, nous trouvons sur ces actes :
- le rappel du lieu du mariage
- la date et l'heure de la cérémonie
- les prénoms et noms des conjoints
- leur profession
- leur domicile
- leur date et lieu de naissance
- leur statut (Majeur ? Mineur ?)
- l'état matrimonial des conjoints (Célibataires ? Veufs ? Divorcés)
- les prénoms et les noms des parents
- l'état matrimonial, la profession, le domicile des parents s'ils sont vivants
- l'existence (ou non) d'un contrat de mariage
- les prénoms, noms de quatre témoins